AVIS JURIDIQUE
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est :
IDENTITÉ : “REVESTIMIENTOS CERAMICOS FERRCOS, S.L.”
C.I.F / N.I.F. : B03082831
ADRESSE : CTRA. NACIONAL 332, KM 194, 03750 PEDREGUER (ALICANTE)
TÉLÉPHONE : 965760169
E-MAIL : info@ferrcos.net
DONNÉES D’ENREGISTREMENT : Société inscrite au registre du commerce d’ALICANTE, volume 1490, folio 213, section 8, page A-15816.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
WWW.FERRCOS.NET
1.- OBJET.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web du domaine WWW.FERRCOS.NET (ci-après site web), propriété de “REVESTIMIENTOS CERAMICOS FERRCOS, S.L.” (ci-après FERRCOS), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après utilisateur(s)).
En cas de doute ou de question relative à l’utilisation et à l’accès au site Web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées publiées dans les mentions légales.
2.- CONFORMITÉ AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’utilisation du Site Web implique la pleine acceptation par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment où l’Utilisateur accède au Site Web.
Les CGU sont applicables au moment où l’Utilisateur accède au Site. Par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions établies ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web.
Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site Internet.
En tout état de cause, FERRCOS se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment les CGU. FERRCOS se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le Site à tout moment.
Par “utilisation du Site”, on entend tout Utilisateur qui accède et navigue sur le Site, qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.
3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS.
L’accès au Site Internet et/ou aux Contenus qui y sont inclus n’implique aucune garantie quant à l’adéquation du Site Internet et/ou des Contenus qui y sont inclus à des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.
FERRCOS peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au Site Internet et/ou aux Contenus, qui devront être respectées par les Utilisateurs dans tous les cas.
3.1- Accès et utilisation du site web.
Sauf disposition contraire, l’utilisation du site web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion au réseau de télécommunications correspondant contracté par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans, ainsi que savoir et accepter volontairement et expressément que l’utilisation du site web se fait dans tous les cas sous sa seule et unique responsabilité.
L’utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions spéciales contenues sur le site web, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande prudence compte tenu de la nature et de la considération du service dont il bénéficie. À cette fin, vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web d’une manière qui pourrait empêcher, endommager ou compromettre son fonctionnement normal, la propriété ou les droits de FERRCOS, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, d’autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’utilisateur en général conformément au paragraphe précédent, l’utilisateur est tenu dans l’utilisation du site Web :a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la réglementation en vigueur.
b) Ne pas introduire, stocker ou utiliser des produits ou des services qui portent atteinte à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Web, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de FERRCOS, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de FERRCOS ou en général de tout tiers, pouvant causer tout type d’altération ou empêcher le fonctionnement normal de ces derniers.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web des contenus qui enfreignent les règles de la propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ou en général des contenus qui ne possèdent pas, conformément à la loi, le droit de les mettre à la disposition de tiers.
3.2- Accès et utilisation des contenus.
Le contenu du site Web est mis à la disposition de l’utilisateur avec des informations provenant de sources propres et de sources tierces.
sources propres et tiers.
FERRCOS s’efforce de veiller à ce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus. 4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Par le biais des présentes CGU, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé sur le site Web ou sur l’un de ses éléments constitutifs, et la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, la réexpédition ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l’un d’entre eux est expressément interdite, sauf dans les cas où elle est légalement permise ou autorisée par le titulaire des droits correspondants.
L’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciel et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but de réaliser des activités commerciales ou professionnelles. L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou de désactivation du site Web). L’utilisateur doit respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web, qu’ils soient détenus par FERRCOS ou par des tiers.5.1 – EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ.
5.1.- Exclusion de garantie et de responsabilité pour le fonctionnement du Site Internet.
FERRCOS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web et des services ou contenus qui y sont proposés, ni la mise à jour des contenus existants sur son site Web, étant exonéré de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de ces circonstances.
FERRCOS réalisera, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui le rendent impossible ou difficile à exécuter et dès qu’il aura connaissance des erreurs, des déconnexions et / ou du manque de mise à jour des contenus, tous les efforts pour corriger les erreurs, rétablir la communication et / ou mettre à jour le contenu auquel il est fait référence.
De même, FERRCOS ne garantit pas la fiabilité technique de son site Web, ni l’accès à ses différentes pages, étant exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir pour cette raison.
En outre, FERRCOS n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant survenir du fait de l’utilisation par l’Utilisateur d’un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée. ou pour tout dommage, erreur ou inexactitude pouvant résulter du mauvais fonctionnement du site web.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Site Internet, FERRCOS utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus qu’elle introduit sur le Site Internet. Cependant, FERRCOS ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Site Internet introduits par des tiers non liés à FERRCOS et qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, FERRCOS ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.
FERRCOS adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web, les données collectées et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, FERRCOS ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du site Web par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle est réalisée. Par conséquent, FERRCOS ne sera
en aucun cas responsable des dommages pouvant découler d’un tel accès non autorisé. FERRCOS ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et intérêts qui pourraient en découler.
5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité des contenus.
FERRCOS n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Internet et, par conséquent, elle ne garantit pas et
n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ces contenus, ni des contenus dont FERRCOS est propriétaire. FERRCOS ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler : (i) du manque de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus provenant de tiers et des leurs ; (ii) de l’inadéquation à toute fin et de la déception des attentes générées par les contenus ; (iii) des décisions prises par FERRCOS en relation avec les contenus ; (iv) du manque de fiabilité, de sérieux, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus.
L’utilisateur n’est pas responsable du contenu ; (iii) des décisions ou actions prises ou évitées par l’utilisateur sur la base d’informations ou de données fournies ou rendues disponibles dans le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’opportunités commerciales.
6.- LIENS HYPERTEXTES.
Les personnes qui ont l’intention d’établir des hyperliens entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :
i) L’autorisation préalable n’est pas nécessaire lorsque l’hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du site web, sans pouvoir la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d’Hyperlien devra faire l’objet d’une autorisation écrite, expresse et non équivoque de FERRCOS.
ii) La page Web sur laquelle est établi l’Hyperlien ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.
iii) La page Web sur laquelle est établi l’hyperlien ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.
iv) FERRCOS se réserve le droit de bloquer les liens hypertextes vers le Site Internet qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable expresse, même s’ils sont conformes aux dispositions du présent point des Conditions Générales.
7.- ACTIONS EN CAS DE NON RESPECT.
FERRCOS se réserve le droit d’exercer toutes les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités découlant de la violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales du site Web par un utilisateur.
8.- NULLITÉ PARTIELLE.
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui continueront à lier les parties.
9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi espagnole.
Pour tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site Web contenues dans le présent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à moins que la loi n’en dispose autrement, aux tribunaux de Dénia.
10.- NOTIFICATIONS.
Aux fins d’effectuer les notifications appropriées, F,ERRCOS désigne comme adresse de contact l’adresse spécifiée dans l’avis juridique.
l’adresse indiquée dans l’Avis Légal.
L’adresse de courrier électronique fournie par l’Utilisateur au cours du processus d’inscription sur le Site Web sera celle utilisée par FERRCOS pour effectuer les notifications à l’Utilisateur.
L’adresse électronique fournie par l’Utilisateur au cours de la procédure d’inscription sur le Site Internet sera celle utilisée par FERRCOS pour effectuer des notifications à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu de maintenir à jour les données qui, aux fins des notifications
visées dans la présente clause.
Toutes les notifications faites par FERRCOS à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens susmentionnés. FERRCOS n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir en raison de la violation par l’Utilisateur de son obligation de maintenir ses données de contact à jour.
